26 mars 2009

Écosociété fait appel d’une décision ontarienne

Le 11 juin 2008, la société aurifère Banro Corporation déposait une poursuite de 5 millions $ en Ontario contre les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada. Elle s'additionnait à une première poursuite de 6 millions de $, intentée quelques semaines plus tôt par la société aurifère Barrick Gold. En raison de leurs moyens financiers limités, les Éditions Écosociété ont déposé une requête devant la cour ontarienne visant à rapatrier la poursuite de Banro au Québec. Un procès en Ontario signifierait une duplication des lourdes procédures judiciaires auxquelles font face les auteurs et la maison d'édition dans la poursuite intentée par Barrick au Québec (journées d'interrogatoires, préparation de dossiers de défense, etc.). Des déplacements réguliers vers Toronto seraient également nécessaires alors que la maison et les auteurs résident à Montréal.
Or, la requête visant à rapatrier la poursuite de Banro au Québec a été fermement rejetée par la Cour supérieure de Justice de l’Ontario le 23 février dernier. Choqués du ton du jugement, largement favorable au "droit à la réputation" de Banro, et du fait qu’il ne tient nullement compte de la question même de la liberté d’expression, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada ont décidé de contester cette décision.
Pour en savoir plus : http://slapp.ecosociete.org/fr/node/15086 .
Pendant ce temps, les effets de la poursuite ontarienne en diffamation continuent de se faire sentir dans la province voisine. Cette semaine, les Éditions Écosociété ont été amenées à cesser toute distribution du livre Noir Canada en Ontario, tandis que les auteurs ont dû se résigner à annuler trois conférences prévues cette semaine, à Toronto et à Trent.

S'ils avaient décidé de se soumettre à ce jugement et d’affronter le procès, les Éditions Écosociété aurait dû payer 13 000 $ de frais judiciaires (ce qui exclut les frais d’avocats) pour une journée et demi d’audience. Ce montant est subitement passé à 25 000$ suite à la demande des avocats de Banro Corporation.
S’ils devaient perdre l’appel devant la Cour ontarienne, auteurs et éditeur de Noir Canada risqueraient de voir ces frais doubler, en plus de devoir financer un procès ontarien, lequel représente au moins plusieurs dizaines de milliers de dollars. Pendant ce temps, ils continuent d’assumer les frais que suppose les procédures judiciaires intentées par Barrick Gold à Montréal pour 6 Millions $.
La poursuite de ce combat et la survie même de la maison d’édition ont jusqu’ici été rendues possibles grâce aux généreuses dispositions de Me Normand Tamaro au Québec et de Me Linda McCaffrey d’Ecojustice en Ontario, ainsi qu’au soutien manifesté par la population.
Les Éditions Écosociété continuent de solliciter votre aide financière, afin de pouvoir poursuivre cette lutte en faveur de la liberté d’expression dans le cadre de débats publics.
Vous pouvez faire un don aux fonds de défense des Éditions Écosociété via leur site Internet http://slapp.ecosociete.org/fr/node/32 ou en envoyant un chèque à l’adresse suivante :
Les Éditions Écosociété
C.P. 32052, Comptoir Saint-André
Montréal (Québec) H2L 4Y5

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