L’UNEQ rappelle aujourd’hui à ses membres que « Le gouvernement fédéral procède actuellement à des consultations sur le droit d’auteur. Il prévoit déposer un projet de loi modifiant l’actuelle /Loi sur le droit d’auteur/ dès l’automne prochain. Les tenants de l’élargissement des exceptions pédagogiques et des exceptions pour la recherche sont très bien organisés et particulièrement présents sur la place publique. Ils réclament de plus en plus de gratuité pour les consommateurs sans contrepartie financière pour les auteurs et sont très écoutés par les politiciens. Comme on entend peu le point de vue de créateurs en faveur de la protection du droit d’auteur, il semble que ses seuls défenseurs soient les grandes corporations qu’on accuse, par ailleurs, de déposséder les artistes. Ce qui a pour conséquence, étrange il est vrai, d’éliminer du débat les intérêts de la communauté artistique.»
On peut participer aux débats de cette commission en se rendant sur le site http://www.consultationdroitdauteur.ca.
On peut également télécharger et envoyer une lettre type aux responsables du dossier au fédéral.
07 août 2009
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